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Published on avril 14th, 2016 | by FRBCN

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Conduite : Les 7 conseils pour éviter de payer des amendes en Espagne !

Très souvent, le manque de temps et l’ignorance du règlement amènent la majorité des personnes à renoncer à toute forme d’opposition suite à la réception d’une amende. Ainsi, ces personnes payent rapidement afin obtenir la bonification de 50 %, mais perdent le droit de présenter un recours ou n’importe quelle autre possibilité de se défendre.
Cependant, s’il manque une preuve dans le dossier, le juge peut considérer qu’il y a une irrégularité dans la procédure, et donc accorder l’annulation de la sanction.

Dès que nous recevons une amende (une notification sur-le-champ, une notification au domicile, une publication dans le BOE, etc.), le délai pour présenter des allégations est de 20 jours, incluant les dimanches et jours fériés.

Par contre une fois présentée une allégation, il sera impossible d’opter au 50% de bonification accordés pour un paiement rapide de l’amende, ces deux actions étant exclusives.

Il est possible d’échapper à l’amende si …

1. Présence d’erreurs de forme :

N’importe quel défaut dans les données personnelles (Numéro de carte d’identité, passeport ou NIE, prénom, noms de famille), l’identification correcte du véhicule (une marque, le modèle et la plaque d’immatriculation) ou dans l’indication de la sanction (par exemple s’il n’est pas inclus de façon explicite la perte des points associée à l’amende) peut être un motif suffisant pour contester la sanction et donc éviter de payer.

2. Les délais non respectés par l’Administration :

Selon la loi, l’Administration a trois mois de délai pour communiquer au contrevenant les sanctions légères – par exemple, celles d’un stationnement limité -, six mois pour les graves – être au téléphone en conduisant – et jusqu’à un an pour les plus graves – dépasser de plus de 50 % la limite de vitesse -.
Si celle-ci arrive à votre domicile après ce délai, il est possible de contester en déclarant que le délai maximum a été dépassé.

3. Si l’Administration présuppose que vous êtes le coupable :

Si vous ne vous êtes pas fait sanctionner sur le moment (remise en main de la contravention par un agent) et que vous recevez la contravention à votre domicile, selon la loi, la première chose que vous pouvez faire est de demander un justificatif prouvant que vous avez été identifié comme le conducteur.
Parfois, cette demande est inclue dans l’amende que vous recevez à votre domicile. Si l’Administration ne répond pas à cette demande, le conseil municipal présuppose que le titulaire du véhicule est alors le contrevenant.
L’annulation sera possible en dénonçant une « attribution arbitraire de responsabilité » auprès de l’administration.

4. La version des faits :

Si vous avez été verbalisé par un agent, vous pouvez recourir (plus tard et non sur le moment) en demandant à l’administration un justificatif des preuves qui vous incriminent. Dans ce genre de situation, normalement l’agent doit dresser un procès verbal. Mais il arrive souvent que l’agent n’ait pas « sauvegarder » sa version par égarement du dossier ou manque des preuves, ou bien ne l’ait pas fait pas dans les délais. La sanction est alors nulle et non avenue.

5. Toutes les amendes doivent être “égales” mais très souvent ne le sont pas :

Toutes les sanctions commises dans des circonstances identiques (par exemple se garer en double file) doivent être sanctionnées toujours avec la même amende et perte de points.

6. Pervenches espagnoles :

Le recours sur les fameuses amendes pour un dépassement horaire sur une zone bleue ou verte sont très souvent acceptés. En effet, en règle générale, ce n’est pas un policier qui vous sanctionne, mais le personnel d’une entreprise privée. Hors, selon la loi, les entreprises privées n’ont pas l’autorisation de procéder à des procès verbaux. C’est-à-dire, dans beaucoup de cas, si un policier ne confirme pas l’amende, vous n’aurez pas à la payer. Cependant, quelques Conseils Municipaux déclarent que le contrôleur « dénonce un acte illégal sans pour autant qu’il ne le dénonce”. Il dénonce simplement le fait à l’administration publique, qui procède ensuite à l’envoi de l’amende. C’est pourquoi vous pouvez aussi demander une preuve photographique justifiant la sanction émise par l’entreprise privée.

7. Le test d’alcoolémie :

Conformément à la dernière réforme de la Loi de circulation, tout conducteur a le droit à trois contrôles : le premier, sur-le-champ, avec l’éthylotest, le deuxième, dix minutes plus tard, en soufflant aussi et le troisième, dans un hôpital, avec une analyse de sang. Si vous exigez cette dernière procédure mais qu’elle vous est refusée, vous pourrez alors recourir l’amende.

8. Respecter le code de la route :

Bien sûr pour éviter de payer des amendes, le mieux est de respecter les normes de circulation.
N’hésitez pas à contacter l’auto-école STOP N’ DRIVE si vous avez besoin d’une remise à niveau, ou tout simplement de passer le permis !

AUTO-ECOLE STOP N’ DRIVE

www.stopndrive.net

http://facebook.com/Stopndrive
info@aestopndrive.com

933.285.362

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2 Responses to Conduite : Les 7 conseils pour éviter de payer des amendes en Espagne !

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